Quatre ans après la légalité de l’adoption pour les couples de même sexe, cette possibilité demeure encore aléatoire pour les candidats. Je vous propose d’en savoir plus sur une enquête à ce sujet mené par LCI.
Les opportunités d’adoption
Depuis la promulgation de la Loi Taubira du 17 mai 2013, les couples homosexuelles peuvent contracter le mariage et adopter un enfant. Pour autant, même si l’obtention de l’agrément ne constitue pas un obstacle majeur, les démarches demeurent un parcours du combattant.
Les candidats à l’adoption peuvent entamer des procédures de demande aussi bien en France qu’à l’étranger. En France, il est permis d’adopter un pupille de l’Etat.
La liste d’attente est souvent de mise pour les dossiers en cours d’instruction.
Le cas de l’adoption à l’étranger
Pour les aspirants à l’adoption, les chances à l’étranger sont très restrictives. En effet, de rares pays de la Convention de la Haye permettent l‘adoption pour les postulants homosexuels.
Cela porte notamment sur le Brésil, l’Afrique du Sud, un seul Etat en Colombie et au Mexique et quelques uns aux Etats-Unis. En Colombie, les agréments concernent uniquement ceux de 3 enfants et plus.
Le Brésil ne procure que des enfants beaucoup plus âgés. Le Mexique a mis en place des appels à candidature.
Aux Etats-Unis, les rares couples dont les dossiers ont été retenus comptent un conjoint franco-américain.
Le bilan de l’adoption d’enfant en France
Pour les adoptants homosexuels, l’attribution des pupilles de l’Etat sont soumis à des conseils de familles. Or, une majorité de conseils de familles dit traditionnels s’opposent catégoriquement à l’adoption de couples homosexuels et rejettent en bloc les dossiers provenant de ces derniers.
En effet, ces conseils de familles traditionnels sont sous la houlette d’associations conservatrices. Elles ont largement soutenu la manif pour Tous.
Même si l’existence de conseils de familles d’association confessionnelle n’est pas vérifiée, de nombreuses suspicions ne sont pas à écarter. Les enquêtes menées par les travailleurs sociaux démontrent plusieurs freins à l’adoption.
En fait, le dossier va être orienté vers un contexte d’ordre psychologique ou psychiatrique afin d’éliminer le couple homosexuel demandeur. Même s’il s’agit d’une homophobie dissimulée, les faits demeurent difficiles à prouver.
Le mode anonyme pour les couples de même sexe
Afin de lutter contre les discriminations homophobes sous-jacentes, le Ministère des Familles, de l’Enfance et de Droits des Femmes planche sur le sujet. L’anonymisation des demandeurs doit être privilégiée.
Les dossiers devraient faire l’objet d’une étude à l’aveugle. C’est le cas de l’attribution des logements sociaux uniquement identifiables à leurs numéros de dossier.
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