Face au durcissement de la position polonaise, la Commission Européenne hausse le ton. Je vous fournis plus de détails sur cette bataille qui s’annonce musclée.

Une décision arbitraire de la justice polonaise

Récemment, la plus haute juridiction de Pologne a estimé que plusieurs articles de l’UE ne sont pas compatibles avec la Constitution polonaise. Entre autres sujets de discorde, la Pologne est opposée à Bruxelles sur les zones sans LGBT.

Ces zones ont fait l’objet de décrets émanant de plusieurs collectivités. Par ailleurs, la Pologne a créé la sensation en apposant son veto face à une stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant.

Ce positionnement rappelle celui de la Hongrie.

A propos des zonez sans LGBT

Le texte concernant les zones sans LGBT est rejeté par la Pologne pour plusieurs raisons concrètes. Le gouvernement estime que le texte est une réelle menace.

Cette menace porte sur l’introduction dans le système légal polonais de deux dispositifs dénoncés. Il s’agit des mariages entre personnes de même sexe.

Il faut ajouter l’adoption possible par les couples homos ou lesbiennes de jeunes enfants.

La réaction de l’Union Européenne

A travers un communiqué, l’exécutif européen est considéré comme le gardien des traités. Le communiqué parle d’une grave préoccupation après la décision polonaise.

Les propos vont faire l’objet d’une analyse détaillée. Au cours d’une conférence de presse, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders dénonce la mise en cause des principes fondamentaux de l’organisation de l’UE.

Par ailleurs, il cite la primauté du droit européen sur le droit national.

Des outils contraignants à titre de rappel à l’ordre

Une réunion s’est tenue au Luxembourg. Elle a rassemblé les ministres de la Justice des Etats membres.

Après  cette réunion, l’UE va mettre en œuvre les outils disponibles pour le respect des principes fondateurs de l’Union. Pour l’heure, la Pologne n’a pas réussi à valider son plan de relance par l’UE.

Ce contretemps est lié aux problèmes rattachés à l’Etat de droit. La Commission est en train de plaider sur un mécanisme de suspension des versements des fonds européens à un pays membre enfreignant l’Etat de droit.

Hormis ce mécanisme de conditionnalité, une ouverture de procédure d’infraction est possible à l’encontre de la Pologne.

Des conflits larvés avec Bruxelles

La Pologne est déjà en conflit avec l’UE face aux réformes judiciaires du parti conservateur nationaliste Droit et Justice ou PiS. Les réformes ont entrainé quelques condamnations de la Cour de Justice de l’UE.

Le parti PiS veut mener la Pologne vers la sortie de l’UE. Il s’agit d’une sorte de Brexit en version polonaise ou Polexit.

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Crédit Photo : bfmtv.com & bfmtv.com

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